Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE 

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part, la société LIKE ME, pour son site justpimp.fr

Siret : 82896202700011

Siège social : 24 RUE PAUL LANGEVIN 38130 ECHIROLLES

SASU au capital de 20 000€

N° de TVA Intracommunautaire FR 82896202700011,
Ci-après dénommée "JUSTPIMP"
Etant le Contractant
Courriel : contact@justpimp.fr
Et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de JUSTPIMP soit www.justpimp.fr

Ci-après dénommés

"le Client" et acceptant les Conditions Générales de Vente.
Les informations figurant sur le site JUSTPIMP peuvent être modifiées par la société LIKE ME sans préavis.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

1. COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le Client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement.

2. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les produits commandé sur le site JUSTPIMP.

3. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

Les descriptions qu'elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
JUSTPIMP s'engage cependant à faire en sorte que ces divergences soient minimes pour le Client.

La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de JUSTPIMP sur la taille et l'emplacements des motifs de personnalisation.
Le rendu d'une personnalisation sur du cuir ou des objets n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le Client doit tenir compte, JUSTPIMP ne pourra en être tenu pour responsable.

Lors de sa commande, le Client doit choisir une inscription qui figurera sur le produit. Lorsque le Client choisit cette inscription, il assure de fait en la soumettant qu'il est détenteur des droits afférents à celle-ci et exempte JUSTPIMP de toute responsabilité juridique. Toute violation des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom sera à la charge du Client, JUSTPIMP ne pourra en être tenu pour responsable.  

4. DISPONIBILITE PRODUITS

JUSTPIMP s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. 

Dans le cas d'une rupture de stock de produit, JUSTPIMP avisera le Client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

JUSTPIMP ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.

5. PRIX
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par JUSTPIMP. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. JUSTPIMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de JUSTPIMP jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

6. INFORMATIONS CLIENT
Les informations clients, complétés par ses soins sur l'interface du site JUSTPIMP, le sont sous sa seule responsabilité. JUSTPIMP ne peut être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

7. PAIEMENT
7.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par cartes de paiement ou via le service Paypal. Le Client atteste être habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements sont sécurisés grâce au système Monético CIC.

En transmettant les renseignements relatifs à sa carte de paiement, le Client autorise JUSTPIMP à débiter son compte du montant du prix de sa commande. Si le compte ne peut être débité, la vente est résolue immédiatement et de plein droit, ce qui conduira à l’annulation de la commande.

Le Client garantit à JUSTPIMP qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

JUSTPIMP prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

7.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande passée sur le site.

En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de JUSTPIMP afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

En tout état de cause, JUSTPIMP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client.

8. LIVRAISON
Sauf avis contraire donnée au moment de la commande, l’expédition des produits s’effectue sous 15 (quinze) jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Afin de suivre sa commande, le Client recevra un email lors de l’expédition du produit.
JUSTPIMP, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le Client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site justpimp.fr

Pour toute commande d’un montant supérieur à 40€, la livraison sera offerte via le transporteur Mondial Relay. En revanche toute commande pour laquelle la livraison par Colissimo est choisie sera facturée 7,99€ supplémentaires au titre des frais de livraison.

Dans le cas de livraison à l’international, le paiement de taxes d’importation et frais additionnels qui pourraient être engendrés sont à la charge du Client.

9. FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par JUSTPIMP).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. A l'issue du processus de commande et après validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation de la commande à l'adresse qu'il aura indiqué lors de la commande.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que JUSTPIMP envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture.  La facture est transmise par email à l’adresse renseignée lors de la commande, dès l’expédition de la commande.

10. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par JUSTPIMP pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L213-1 du code de la consommation.

JUSTPIMP accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, JUSTPIMP aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différentes ventes de produits n’entrainent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle relativement aux produits au profit du Client.

Tous les éléments visuels et sonores du site justpimp.fr, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de JUSTPIMP. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l'autorisation de JUSTPIMP par écrit.

Cette autorisation de JUSTPIMP ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de JUSTPIMP. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

12. GARANTIES

12.1. GARANTIE DE CONFORMITE

JUSTPIMP est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par JUSTPIMP, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, JUSTPIMP est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, JUSTPIMP pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, JUSTPIMP s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l'adresse suivante : LIKE ME - 24 RUE PAUL LANGEVIN 38130 ECHIROLLES.

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie légale, ne couvre en aucun cas l’usure normale et/ou l’utilisation anormale du produit.  

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

12.2. GARANTIE DE VICES CACHES

JUSTPIMP est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le produit n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, JUSTPIMP s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l'adresse suivante : LIKE ME - 24 RUE PAUL LANGEVIN 38130 ECHIROLLES.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente de JUSTPIMP seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

14. NULLITES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

15. MENTIONS LEGALES

15.1. INFORMATIONS LEGALES 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons le Client que :
Le présent site est édité par : AWEVO

Le directeur de la publication du site internet : LIKE ME
L’hébergeur du site est : OVH

JUSTPIMP est enregistré à la CNIL sous le numéro : 2181086 v 0

Pour toute information ou conseil, le Client peut nous contacter à l’adresse contact@justpimp.fr

Le Client peut nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
contact@justpimp.fr. Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de la commande du Client ou aux demandes relatives au SAV de ses produits.

Just Pimp est une marque déposée auprès de l'INPI, tous les droits sont réservés.

15.2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

2. Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. Le Client s'engage à ne pas utiliser le site JUSTPIMP de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption dudit site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au site.

5. JUSTPIMP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. JUSTPIMP se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7. JUSTPIMP ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

8. JUSTPIMP se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.